AGD : Pierre Espérance exige l’annulation de la nomination de Gérald Ramplais
La nomination de Gérald Ramplais, inculpé dans le dossier de trafic d’armes et de munitions impliquant l’Église épiscopale, à la Direction générale de l’Administration générale des Douanes (AGD) constitue un nouveau scandale, dénonce le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance.
« Gérald Ramplais, récemment nommé directeur général de l’Administration générale des Douanes, est un inculpé. À ce titre, il n’aurait jamais dû être désigné à ce poste », écrit le responsable du RNDDH dans une note publique consultée par le journal.
Le document rappelle que l’intéressé avait bénéficié d’une ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction. Toutefois, cette ordonnance a été infirmée par la Cour d’appel de Port-au-Prince, ce qui remet le dossier dans son état initial, avant ladite décision.
« Un juge de la Cour d’appel, le magistrat Noë Pierre-Louis Massillon, instruit actuellement ce dossier. De plus, en raison de la gravité des faits reprochés à M. Ramplais, il ne peut se prévaloir du principe de présomption d’innocence. Pour ce type d’infractions, c’est le principe du renversement du fardeau de la preuve qui prévaut sur l’adage actori incumbit probatio, selon lequel la charge de la preuve incombe au ministère public », poursuit le document signé par le défenseur des droits humains.
Par ailleurs, Pierre Espérance souligne que le juge n’est pas lié par le réquisitoire du parquet. Dans ce dossier, le commissaire du gouvernement a d’ailleurs demandé le renvoi de l’inculpé Gérald Ramplais devant la juridiction de jugement pour les faits qui lui sont reprochés. Dès lors, sa nomination doit être annulée.
Hervé Noël
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